Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés frais de notaire, constituent un coût important lors de l’achat d’un bien immobilier. Actuellement, ces droits s’élèvent en moyenne à 4,5 % du prix d’acquisition du bien, mais peuvent atteindre 4,7 % dans certains départements.
Avec la loi de finances 2025, les départements auront la possibilité d’augmenter ces droits de 0,5 point supplémentaire, les portant jusqu’à 5 %. Cette hausse, applicable à partir du 1ᵉʳ mars 2025, vise à compenser la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales.
Concrètement, pour un bien acheté 300 000 €, cette augmentation représenterait un surcoût de 1 500 € pour l’acheteur. Un investissement de 500 000 € impliquerait un surcoût de 2 500 €.
Face à cette hausse, les primo-accédants pourraient bénéficier d’exonérations spécifiques, à condition de conserver le bien en résidence principale pendant au moins cinq ans. Cette mesure est laissée à la discrétion des collectivités locales, qui devront décider si elles souhaitent ou non appliquer cet allègement.
Cette augmentation suscite des critiques :
• Elle alourdit encore davantage le coût d’acquisition, alors que le marché immobilier est déjà marqué par des taux d’intérêt élevés.
• Elle pourrait freiner les transactions, en particulier dans les zones où la demande est déjà en baisse.
• Elle pénalise les acheteurs modestes, qui doivent mobiliser davantage d’épargne pour couvrir ces frais supplémentaires.
Toutefois, certains experts estiment que l’impact restera limité, car les droits de mutation ne constituent qu’une partie des frais annexes liés à l’achat immobilier. De plus, cette hausse est facultative et dépendra des décisions des départements.