Afin de faciliter la transmission de patrimoine et d’encourager l’accession à la propriété des jeunes générations, la loi de finances 2025 introduit une exonération temporaire pour certains dons familiaux.
Concrètement, du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2026, les dons de sommes d’argent réalisés entre parents et enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants pourront bénéficier d’une exonération totale de droits de mutation, dans la limite de 100 000 € par donateur et par bénéficiaire.
Cette exonération vise à encourager l’investissement immobilier et la rénovation énergétique, car les sommes reçues devront être utilisées dans les six mois pour :
• L’achat ou la construction d’un logement neuf ;
• La réalisation de travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.
Prenons l’exemple d’un parent qui souhaite aider son enfant à acheter un appartement. Il pourra lui donner jusqu’à 100 000 € sans qu’aucun impôt ne soit prélevé sur cette somme, à condition que le bénéficiaire l’utilise rapidement pour financer l’acquisition d’un bien ou des travaux.
Ce dispositif offre plusieurs avantages :
1. Faciliter l’accession à la propriété pour les jeunes ménages, souvent confrontés à des difficultés pour constituer un apport personnel.
2. Dynamiser le marché immobilier, notamment le secteur du neuf, qui connaît une baisse de la demande.
3. Encourager la rénovation énergétique, en incitant les ménages à entreprendre des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
Toutefois, certaines conditions sont à respecter. Par exemple, le donataire doit être majeur, et les fonds doivent être utilisés pour un projet immobilier situé en France. De plus, l’administration fiscale pourra exiger des justificatifs prouvant l’utilisation conforme des sommes versées.
Les experts estiment que cette mesure pourrait stimuler jusqu’à 2 milliards d’euros d’investissements sur la période 2025-2026, avec un effet positif sur le secteur du BTP et la transition énergétique.